Des solutions existent quand on se retrouve dans ces situations. C’est quoi un compte bancaire bloque ? Selectra vous repond.
En cas de compte bancaire bloque, bien ou partie de l’argent detenu dans ce compte reste gele. J’ai banque est toutefois tenue de laisser dans le compte un minimum residuel – le solde bancaire insaisissable – equivalent au RSA. L’integralite des sommes percues au titre d’allocations familiales ainsi que les minima sociaux ne semblent nullement saisissables. La banque facturera neanmoins des frais concernant le traitement du dossier. Ces frais pourront toutefois etre negocies avec le conseiller 
, bien que celui-ci ne soit jamais tenu d’acceder a J’ai demande de la clienti?le.
Pourquoi mon compte bancaire reste bloque ?
Diverses raisons peuvent expliquer pourquoi ce compte a ete bloque : suite a un depassement de decouvert, decision d’huissier mais aussi liquidation judiciaire. Dans tous les cas, la banque n’a jamais autorite a bloquer votre compte sans raison, et certainement jamais sans prevenir.
Votre conseiller bancaire, ce premier interlocuteur en cas de difficulte Dans tous les cas, n’oubliez pas de vous rappocher de ce conseiller bancaire : afin d’eviter un blocage d’un compte, il vous aidera a trouver une option. Si vous savez que vous allez traverser une mauvaise marche, parlez-en avec lui pour trouver votre terrain d’entente. Il pourra vous accorder une autorisation de decouvert ou une facilite de caisse exceptionnel ou vous conseiller par un pret personnel.
Votre compte reste d’ores et deja bloque ? Tournez vous en premier lieu par votre conseiller et n’hesitez gui?re a negocier avec lui. Cela peut egalement tomber sur des solutions moyen que vous redressiez la situation.
Compte bloque avec le Tresor Public
Notre Tresor Public a le droit d’emettre un avis a tiers detenteur qui aboutit a votre blocage du compte bancaire. Bloquer le compte bancaire permet de denicher les sommes dues (impots, amendes, penalites de retard, majorations…)
Compte bancaire bloque suite a une decision de justice
S’il y a des dettes aupres tout d’un particulier ou d’un professionnel, la justice est en mesure de decider d’un acte de saisie-attribution, signifie via huissier, qui entraine le blocage du compte dans un delai de quinze jours.
Compte bancaire bloque suite a un interdit bancaire
L’interdit bancaire intervient si vous avez emis des cheques sans provision ou eu une utilisation abusive de votre carte bancaire. Suite a l’interdit bancaire, ce compte se trouve bloque, mais egalement bien compte dont vous seriez proprietaire : compte-joint, compte professionel, etc. En cas d’abus manifeste et/ou repete, la compte peut etre bien juste cloture.
En cas de compte ferme par votre banque, la loi francaise prevoit un “droit au compte”. Di?s lors, votre banque saisira la Banque de France pour qu’elle designe votre nouvelle etablissement qui sera dans l’obligation de vous accueillir.
- Ne plus pouvoir avoir acci?s a une carte de credit : seules sont autorisees les cartes de retrait a autorisation systematique;
- Etre prive de son decouvert autorise ;
- Ne plus pouvoir faire de cheques pendant 5 ans ;
- Refus des credits : le fichier d’interdiction bancaire peut i?tre consulte via l’ensemble des prestataires financiers ainsi que credits
Compte bloque : nos cas particuliers
Compte bloque de la personne decedee
En cas de deces, la banque a pour obligation de bloquer le compte en personne ainsi que l’ensemble de ses avoirs : livrets d’epargne, acces au coffre-fort, compte-titres… Meme si vous possedez une procuration, vous n’y aurez jamais acces. En revanche, s’il s’agit tout d’un compte joint, le compte n’est nullement bloque, sauf a la demande d’un heritier ou du notaire charge de la succession. C’est a toutes les heritiers ou au notaire de gerer le deblocage du compte. Chaque cas reste unique. Attention cependant aux delais en cas de succession litigieuse.
Compte bloque avec mesure de securite Afin de les mineurs
Tant qu’un enfant est mineur, bien compte qui lui aurait ete ouvert avec ses parents peut etre bloque via ces derniers. Ils gardent l’autorite dans la reouverture du compte.
Comment debloquer mon compte bancaire bloque ?
Pour chaque cas de blocage de compte, il y a une option. Notre loi encadre strictement ces situations mais il est possible de transiger avec votre banque et vos debiteurs.
La conciliation avec le Tresor Public
Si vous remboursez l’integralite d’la somme reclamee, votre compte est immediatement debloque. Vous pourrez egalement negocier avec le Tresor Public un etalement de votre dette, voire une remise. Cette tractation permettra de debloquer vos comptes. Ensuite, si vous jugez que les sommes reclamees seront erronees, vous pourrez entamer une procedure de reclamation.
La conciliation avec l’huissier de justice
Lorsque la compte reste bloque au sein d’ l’attente du reglement d’une dette, vous pourrez soit regler la dette dans son integralite, soit negocier avec l’huissier pour echelonner la dette. Vos comptes vous seront aussi de nouveau accessibles.
Si le blocage fait suite a une interdiction bancaire
La premiere solution consiste a regler vos credits, si vous le pouvez, ainsi, a payer en direct le beneficiaire en cas de cheques sans provision. L’interdiction bancaire sera levee en plusieurs semaines. En cas d’interdiction bancaire confirmee, le fichage reste leve automatiquement au bout de cinq ans et votre nom ne figure plus dans le fichier central. Cependant, si la dette n’est gui?re epongee, vous devez continuer de regler les echeances.
Compte bancaire bloque : se tourner vers une neobanque
Contrairement aux banques online et aux banques traditionnelles, les les neobanques paraissent plus souples. Elles constituent une bonne alternative ou a minima une solution d’appoint en cas de compte bancaire bloque.
Pour en connaitre plus vous pouvez parcourir une comparatif des neobanques.
Vous etes interdit bancaire ? Ouvrez 1 compte Nickel Genial, notamment, reste une neobanque qui accepte les interdits bancaires et reste accessible sans conditions de revenus. Chacun pourra beneficier d’une carte a autorisation systematique, tout d’un compte coutant et d’un RIB.
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